Organisation européenne pour l'exploitation de satellites metéorologiques

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention portant creation d'une organisation europeenne pour l'exploitation de satellites meteorologiques

Loi n° 84-1165 du 22 décembre 1984 parue au JO du 26 décembre 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 411 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 20 juin 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1984-1985) adopté par le Sénat le 31 octobre 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2402 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2466 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 733 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention portant creation d'une organisation europeenne pour l'exploitation de satellites meteorologiques "EUMETSAT" (ensemble deux annexes) (n° 84-1165 du 22 décembre 1984), parue au JO du 26 décembre 1984

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