Convention internationale du travail

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur role dans le developpement economique et social

Loi n° 84-515 du 29 juin 1984 parue au JO du 30 juin 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 213 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 16 février 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2128 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2181 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 606 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur role dans le developpement economique et social (n° 84-515 du 29 juin 1984), parue au JO du 30 juin 1984

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