Blé

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du ble de 1971 et de la convention relative a l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le ble de 1981

Loi n° 84-513 du 29 juin 1984 parue au JO du 30 juin 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 196 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 26 janvier 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2124 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2180 de Mme Lydie DUPUY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 605 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du ble de 1971 et de la convention relative a l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le ble de 1981 (n° 84-513 du 29 juin 1984), parue au JO du 30 juin 1984

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