Travailleurs etrangers

Dossier législatif

Proposition de loi tendant a faciliter le retour volontaire des travailleurs immigres dans leur pays

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 (1983-1984) adopté par le Sénat le 2 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 139 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

  4. Caducité

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