Banque de développement des Caraibes

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a l'accord portant creation de la Banque de developpement des Caraibes (ensemble trois annexes et un protocole)

Loi n° 84-320 du 3 mai 1984 parue au JO du 4 mai 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 185 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 6 janvier 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1983-1984) adopté par le Sénat le 11 avril 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2037 transmis à l'Assemblée nationale le 12 avril 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2050 de M. Manuel ESCUTIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 551 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 avril 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a l'accord portant creation de la Banque de developpement des Caraibes (ensemble trois annexes et un protocole) (n° 84-320 du 3 mai 1984), parue au JO du 4 mai 1984

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