Pêches maritimes

Dossier législatif

Loi modifiant l'ordonnance n° 45-1813 du 14 aout 1945 portant reorganisation des peches maritimes

Loi n° 84-348 du 11 mai 1984 parue au JO du 12 mai 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 47 (1983-1984) de MM. Charles FITERMAN, ministre des transports et Guy LENGAGNE, secrétaire d'Etat chargé de la mer, déposé au Sénat le 4 novembre 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1983-1984) adopté par le Sénat le 11 avril 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2035 transmis à l'Assemblée nationale le 12 avril 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2061 de M. Jean PEUZIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 avril 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 553 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 mai 1984

  4. Loi promulguée

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