Intendants universitaires

Dossier législatif

Loi portant validation des mesures individuelles interessant le corps des intendants universitaires et certains corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire

Loi n° 83-1029 du 3 décembre 1983 parue au JO du 4 décembre 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 493 (1982-1983) de M. Alain SAVARY, Ministre de l'Education nationale, déposé au Sénat le 22 juillet 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 (1983-1984) adopté par le Sénat le 9 novembre 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1797 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1818 de M. Roland RENARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 462 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi portant validation des mesures individuelles interessant le corps des intendants universitaires et certains corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire (n° 83-1029 du 3 décembre 1983), parue au JO du 4 décembre 1983
    • État d'application de la loi

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