Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Saabach (ensemble une annexe)

Loi n° 83-493 du 16 juin 1983 parue au JO du 17 juin 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 224 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 12 avril 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 mai 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1513 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1518 de M. Georges BUSTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 372 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juin 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Saabach (ensemble une annexe) (n° 83-493 du 16 juin 1983), parue au JO du 17 juin 1983

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