Mauritanie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres)

Loi n° 83-492 du 16 juin 1983 parue au JO du 17 juin 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 184 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 8 février 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 mai 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1511 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1517 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 371 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juin 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres) (n° 83-492 du 16 juin 1983), parue au JO du 17 juin 1983

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page