Mozambique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord général de coopération entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique

Loi n° 83-317 du 20 avril 1983 parue au JO du 21 avril 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 334 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 14 mai 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 (1981-1982) adopté par le Sénat le 23 juin 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 977 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1276 de M. Guy VADEPIED, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 325 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 avril 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord général de coopération entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique (n° 83-317 du 20 avril 1983), parue au JO du 21 avril 1983

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