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Dossier législatif
Proposition de loi tendant à alléger l'impôt sur le revenu des contribuables modestes et à ramener au taux zéro la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité en taxant les grandes sociétés, les profits spéculatifs des compagnies pétrolières et les hauts revenus
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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