Travail à temps partiel

Dossier législatif

Loi relative au travail à temps partiel

Loi n° 81-64 du 28 janvier 1981 parue au JO du 29 janvier 1981
Décision du Conseil constitutionnel n° 80-128 du 21 janvier 1981 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 4 (1980-1981) de M. Jean Mattéoli, ministre du travail, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 (1980-1981) adopté par le Sénat le 5 novembre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2033 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2081 de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 375 modifié par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1980

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 154 (1980-1981) de M. Robert SCHWINT, sénateur et Mme Hélène MISSOFFE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 400 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1980
      • Texte n° 41 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1980

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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