Organisation Internationale de Télécommunications Maritimes par Satellites

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites << INMARSAT >> et de l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites << INMARSAT >>, faits à Londres le 3 septembre 1976

Loi n° 79-912 du 25 octobre 1979 parue au JO du 26 octobre 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 452 (1978-1979) déposé au Sénat le 27 juin 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1979-1980) adopté par le Sénat le 4 octobre 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1329 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1333 de M. Pierre-Bernard COUSTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 225 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 octobre 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites << INMARSAT >> et de l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites << INMARSAT >>, faits à Londres le 3 septembre 1976 (n° 79-912 du 25 octobre 1979), parue au JO du 26 octobre 1979

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