Ouvrages reliant les voies nationales ou départementales

Dossier législatif

Loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales

Loi n° 79-591 du 12 juillet 1979 parue au JO du 13 juillet 1979
Décision du Conseil constitutionnel n° 79-107 du 12 juillet 1979 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 282 (1978-1979) déposé au Sénat le 19 avril 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 (1978-1979) adopté par le Sénat le 16 mai 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1075 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1107 de M. Antoine RUFENACHT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 186 modifié par l'Assemblée nationale le 6 juin 1979

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 383 (1978-1979) transmis au Sénat le 12 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1979

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1204 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1260 de M. Antoine RUFENACHT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 213 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1979

  6. Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

    • Loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales (n° 79-591 du 12 juillet 1979), parue au JO du 13 juillet 1979

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