Congo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation des personnes, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974, ensemble l'avenant signé à Brazzaville le 17 juin 1978

Loi n° 79-1032 du 4 décembre 1979 parue au JO du 5 décembre 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 272 (1978-1979) déposé au Sénat le 10 avril 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 (1978-1979) adopté par le Sénat le 27 juin 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1214 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1366 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 228 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation des personnes, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974, ensemble l'avenant signé à Brazzaville le 17 juin 1978 (n° 79-1032 du 4 décembre 1979), parue au JO du 5 décembre 1979

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