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Dépôt au Sénat
- Texte n° 383 (1977-1978) de Mme Simone VEIL, Ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, déposé au Sénat le 1er juin 1978
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 398 (1977-1978) de M. Michel MOREIGNE, déposé le 6 juin 1978
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Séance publique
- Texte n° 155 (1977-1978) adopté par le Sénat le 15 juin 1978
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 401 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1978
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Travaux de commission
- Rapport n° 408 de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 juin 1978
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Séance publique
- Texte n° 42 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1978
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 472 (1977-1978) transmis au Sénat le 27 juin 1978
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 487 (1977-1978) de M. Michel MOREIGNE, déposé le 29 juin 1978
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Séance publique
- Texte n° 181 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1978
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Loi promulguée
- Loi portant diverses mesures en faveur de la maternité (n° 78-730 du 12 juillet 1978), parue au JO du 13 juillet 1978
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