Musées

Dossier législatif

Loi de programme sur les musées

Loi n° 78-727 du 11 juillet 1978 parue au JO du 12 juillet 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 202 (1977-1978) de M. Michel D'ORNANO, Ministre de l'environnement et du cadre de vie et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 (1977-1978) adopté par le Sénat le 18 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 119 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 231 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 mai 1978
      • Avis n° 233 de M. Maurice TISSANDIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 modifié par l'Assemblée nationale le 18 mai 1978

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 364 (1977-1978) transmis au Sénat le 23 mai 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 14 juin 1978

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 395 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 413 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1978

  6. Loi promulguée

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