Télécommunications

Dossier législatif

Loi modifiant le code des postes et télécommunications en ce qui concerne les contraventions de grande voierie relatives aux installations du réseau souterrain des télécommunications

Loi n° 78-671 du 28 juin 1978 parue au JO du 29 juin 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 44 (1977-1978) de M. Alain PEYREFITTE, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 27 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1977-1978) adopté par le Sénat le 18 novembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 14 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 229 de M. Michel AURILLAC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 mai 1978

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 359 (1977-1978) transmis au Sénat le 18 mai 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 158 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant le code des postes et télécommunications en ce qui concerne les contraventions de grande voierie relatives aux installations du réseau souterrain des télécommunications (n° 78-671 du 28 juin 1978), parue au JO du 29 juin 1978

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