Piscines et baignades aménagées

Dossier législatif

Loi relative aux piscines et aux baignades aménagées

Loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 parue au JO du 13 juillet 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 487 (1976-1977) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, MM. Alain PEYREFITTE, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christian BONNET, ministre de l'intérieur, Michel D'ORNANO, ministre de la Culture et de l'Environnement, Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances, Jean-Pierre FOURCADE et Paul DIJOUD, secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports, déposé au Sénat le 1er septembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 (1977-1978) adopté par le Sénat le 18 mai 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 251 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 371 de M. Paul CHAPEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi relative aux piscines et aux baignades aménagées (n° 78-733 du 12 juillet 1978), parue au JO du 13 juillet 1978

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