Comités professionnels de développement économique

Dossier législatif

Loi concernant les comités professionnels de développement économique

Loi n° 78-654 du 22 juin 1978 parue au JO du 23 juin 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 485 (1976-1977) de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, René MONORY, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances et Pierre MEHAIGNERIE, ministre de l'agriculture, déposé au Sénat le 12 août 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1977-1978) adopté par le Sénat le 10 novembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3212 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3282 de M. Maurice CORNETTE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 809 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 172 (1977-1978) transmis au Sénat le 14 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 102 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 13 avril 1978

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 40 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 142 de M. Maurice CORNETTE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 avril 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 mai 1978

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 374 (1977-1978) de MM. Auguste CHUPIN, sénateur et Maurice CORNETTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 1978
      • Texte n° 149 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 14 juin 1978

  7. Loi promulguée

    • Loi concernant les comités professionnels de développement économique (n° 78-654 du 22 juin 1978), parue au JO du 23 juin 1978

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