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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 271 (1998-1999) de M. Bernard ANGELS, déposée au Sénat le 17 mars 1999
- Rapport n° 383 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, déposé le 26 mai 1999
- Proposition de résolution n° 400 (1998-1999) adoptée par la commission le 3 juin 1999
- Résolution n° 153 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 15 juin 1999
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