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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 1 décembre 2016 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 178 (2016-2017) de M. Michel DELEBARRE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposée au Sénat le 2 décembre 2016
- Résolution n° 63 (2016-2017), devenue résolution du Sénat le 24 janvier 2017
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