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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Rapport d'information n° 645 (2015-2016) de M. Éric BOCQUET, déposé le 26 mai 2016
- Examen : 2 juin 2016 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 664 (2015-2016) de M. Didier MARIE, déposée au Sénat le 2 juin 2016
- Résolution n° 173 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 8 juillet 2016
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