Résilience des établissements de crédit

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne [COM (2014) 43]

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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