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Première lecture au Sénat
- Examen : 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 829 (2012-2013) de MM. Dominique BAILLY et Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 11 septembre 2013
- Résolution n° 14 (2013-2014) adoptée par le Sénat le 16 octobre 2013
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