-
-
Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 827 (2012-2013) de MM. Jean BIZET et Bernard SAUGEY, déposée au Sénat le 9 septembre 2013
- Rapport n° 38 (2013-2014) de M. Jean BIZET, déposé le 3 octobre 2013
- Texte de la commission à la date du 3 octobre 2013
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 99 (2013-2014) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, déposé le 24 octobre 2013
- Texte de la commission à la date du 24 octobre 2013
- Résolution n° 27 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 3 novembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr