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Textes européens
- COM(2011) 895 final (déposé le 9 janvier 2012), COM(2011) 896 final (déposé le 9 janvier 2012), COM(2011) 897 final (déposé le 9 janvier 2012)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 16 février 2012 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 381 (2011-2012) de M. Bernard PIRAS, déposée au Sénat le 16 février 2012
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 465 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, déposé le 6 mars 2012
- Résolution n° 112 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 13 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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