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Textes européens
- COM (2011) 650 final (déposé le 26 octobre 2011), COM (2011) 657 final (déposé le 31 octobre 2011), COM (2011) 658 final (déposé le 31 octobre 2011), COM(2011) 665 final (déposé le 4 novembre 2011), COM (2011) 659 final (déposé le 16 novembre 2011)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 8 février 2012 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 347 (2011-2012) de Mme Bernadette BOURZAI et M. Roland RIES, déposée au Sénat le 9 février 2012
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 439 (2011-2012) de M. Roland RIES, déposé le 28 février 2012
- Texte de la commission à la date du 28 février 2012
- Résolution n° 111 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 11 mars 2012
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Textes européens
- Adoption des textes européens : E6740 (11 décembre 2013), E6760 (11 décembre 2013)
Les thèmes associés à ce dossier
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