Réseau transeuropéen de transports

Dossier législatif

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (E 6740)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

    • Adoption du texte européen : E6740 (11 décembre 2013)

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