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Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions
- Examen : 17 mai 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 523 (2010-2011) de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 17 mai 2011
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 559 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU, déposé le 25 mai 2011
- Texte de la commission à la date du 30 mai 2011
- Résolution n° 130 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 3 juin 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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