Marchés publics

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

    • Examen : 28 avril 2011 (commission des affaires européennes)
    • Proposition de résolution n° 482 (2010-2011) de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 28 avril 2011
    • Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission des lois le 29 mai 2011
    • Résolution n° 128 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 2 juin 2011

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