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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 525 (2009-2010) de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 4 juin 2010
- Examen : 23 juin 2010 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 582 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 24 juin 2010
- Proposition de résolution rejetée par la commission le 24 juin 2010
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Rejet
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