Agences européennes

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

    • Examen : 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes)
    • Proposition de résolution n° 23 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 8 octobre 2009
    • Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission des finances le 9 novembre 2009
    • Résolution n° 17 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 13 novembre 2009

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