-
Textes européens
- COM (2008) 16 final (déposé le 1 février 2008), COM (2008) 17 final (déposé le 1 février 2008), COM (2008) 18 final (déposé le 6 février 2008), COM (2008) 19 final (déposé le 12 février 2008)
-
Première lecture au Sénat
- Examen : 22 février 2008 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 73 (2008-2009) de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 4 novembre 2008
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 87 (2008-2009) de M. Marcel DENEUX, déposé le 12 novembre 2008
- Résolution n° 18 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 28 novembre 2008
-
Textes européens
- Adoption des textes européens : E3771 (23 avril 2009), E3772 (23 avril 2009), E3774 (23 avril 2009), E3780 (23 avril 2009)
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr