Etang de Berre

Dossier législatif

Proposition de loi portant création de l'établissement public, industriel et commercial de l'étang de Berre (EPABERRE)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3202 de M. Olivier DARRASON, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3394 de M. Olivier DARRASON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 février 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 670 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mars 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 249 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 mars 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 312 (1996-1997) de M. Pierre HÉRISSON, déposé le 16 avril 1997 : portant création de l'établissement public, d'aménagement de l'étang de Berre (EPABERRE)

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