Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Dossier législatif

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 décembre 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4251 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Yves CAULLET, Jean-Paul CHANTEGUET, Mme Frédérique MASSAT, M. Christophe BOUILLON, Mmes Marie-Lou MARCEL, Corinne ERHEL, Chantal BERTHELOT, Viviane LE DISSEZ, Marie-Noëlle BATTISTEL, Florence DELAUNAY, M. Jean-Marc FOURNEL, Mme Sabine BUIS, MM. François-Michel LAMBERT, Fabrice VERDIER, Nicolas BAYS, Mmes Sylviane ALAUX, Françoise DUBOIS et M. Jean-Luc LAURENT, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4382 de M. Jean-Paul CHANTEGUET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 janvier 2017
      • Texte de la commission n° 4382 déposé le 18 janvier 2017
      • Avis n° 4376 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 janvier 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 890 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 337 (2016-2017) transmis au Sénat le 26 janvier 2017

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page