Essais nucléaires

Dossier législatif

Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 256 (2012-2013) de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

  3. Caducité

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