Urbanisme commercial

Dépôt à l'Assemblée nationale

Texte n° 2490 de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2010

Travaux de commission
- Rapport n° 2566 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er juin 2010
- Texte de la commission n° 2566 rectifié déposé le 2 juin 2010
Séance publique
- Texte n° 489 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010

Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 180 (2010-2011) de M. Dominique BRAYE, déposé le 15 décembre 2010
- Texte de la commission n° 181 (2010-2011) déposé le 15 décembre 2010
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 181 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 et 31 mars 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 92 (2010-2011) modifié par le Sénat le 31 mars 2011