-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 381 (2009-2010) de M. Thierry FOUCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 2010
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 439 (2009-2010) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 12 mai 2010
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 mai 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 20 mai 2010
-
-
Rejet
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr