Bouclier fiscal

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 381 (2009-2010) de M. Thierry FOUCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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