Autoroute A 89

Dossier législatif

Loi relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89

Loi n° 2006-241 du 1er mars 2006 parue au JO n°53 du 3 mars 2006

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 171 rectifié (2005-2006) de Mme Élisabeth LAMURE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 janvier 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2845 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2864 de M. François LAMY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 février 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 543 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 février 2006

  4. Loi promulguée

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