Sport

Dossier législatif

Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

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