Budget 1994

Dossier législatif

Loi de finances pour 1994

Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 parue au JO n°303 du 31 décembre 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 536 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 septembre 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 580 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 1 de M. Jean-François MANCEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 2 de M. François d'AUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 3 de M. Claude GIRARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 4 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 5 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 6 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 7 de M. Philippe VASSEUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 8 de Mme Elisabeth HUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 9 de M. Gérard TREMEGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 10 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 11 de M. Jean-Pierre THOMAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 12 de Mme Françoise de PANAFIEU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 13 de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 14 de M. Gaston FLOSSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 15 de M. Yves FREVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 16 de M. Jean ROYER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 17 de M. Bernard de FROMENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 18 de M. Michel JACQUEMIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 19 de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 20 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 21 de M. Denis MERVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 22 de M. Michel INCHAUSPE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 23 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 24 de M. Jean-Jacques DESCAMPS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 25 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 26 de M. Bernard CARAYON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 27 de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 28 de M. Maurice LIGOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 29 de M. José ROSSI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 30 de M. Jean-Jacques de PERETTI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 31 de M. Xavier DUGOIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 32 de M. Raymond MARCELLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 33 de M. Raymond LAMONTAGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 34 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 35 de M. André ROSSI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 36 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 37 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 38 de M. Michel HANNOUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 39 de M. Arthur PAECHT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 40 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 41 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 42 de M. Yves RISPAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 43 de M. Patrick DEVEDJIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1993
      • Rapport n° 580, annexe 44 de M. Jean TARDITO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1993
      • Avis n° 581, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 octobre 1993
      • Avis n° 581, tome I de M. Patrick BRAOUEZEC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 octobre 1993 : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES
      • Avis n° 581, tome II de M. Philippe LANGENIEUX-VILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 octobre 1993 : PERSONNES HANDICAPEES
      • Avis n° 581, tome III de Mme Roselyne BACHELOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 octobre 1993 : AFFAIRES SOCIALES
      • Avis n° 581, tome IV de Mme Colette CODACCIONI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 octobre 1993 : FAMILLE
      • Avis n° 581, tome V de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 octobre 1993 : PERSONNES AGEES
      • Avis n° 581, tome VI de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 octobre 1993 : SANTE
      • Avis n° 581, tome VII de M. Pierre CARDO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 novembre 1993 : VILLE
      • Avis n° 581, tome VIII de M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1993 : ANCIENS COMBATTANTS
      • Avis n° 581, tome IX de Mme Anne-Marie COUDERC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1993 : COMMUNICATION
      • Avis n° 581, tome X de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1993 : CULTURE ET FRANCOPHONIE
      • Avis n° 581, tome XI de M. René COUANAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 novembre 1993 : EDUCATION NATIONALE
      • Avis n° 581, tome XII de M. Serge POIGNANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1993 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      • Avis n° 581, tome XIII de M. Jean-Pierre FOUCHER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1993 : RECHERCHE
      • Avis n° 581, tome XIV de M. Renaud MUSELIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 novembre 1993 : JEUNESSE ET SPORTS
      • Avis n° 581, tome XV de M. Bernard LECCIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1993 : RAPATRIES
      • Avis n° 581, tome XVI de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1993 : FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Avis n° 581, tome XVII de M. Emmanuel DEWEES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1993 : TRAVAIL ET EMPLOI
      • Avis n° 581, tome XVIII de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 1993 : BAPSA
      • Avis n° 582, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 1993
      • Avis n° 582, tome I de M. Didier BARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1993 : AFFAIRES ETRANGERES
      • Avis n° 582, tome II de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 octobre 1993 : ACTION HUMANITAIRE, DROITS DE L'HOMME
      • Avis n° 582, tome III de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 octobre 1993 : IMMIGRATION
      • Avis n° 582, tome IV de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 octobre 1993 : RELATIONS CULTURELLES ET FRANCOPHONIE
      • Avis n° 582, tome V de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 octobre 1993 : AFFAIRES EUROPEENNES
      • Avis n° 582, tome VI de M. Henry JEAN-BAPTISTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 octobre 1993 : COOPERATION
      • Avis n° 582, tome VII de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 octobre 1993 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 582, tome VIII de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 novembre 1993 : DEFENSE
      • Avis n° 582, tome VIII de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 novembre 1993 : DEFENSE
      • Avis n° 583, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 octobre 1993
      • Avis n° 583, tome I de M. Jean-François DENIAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 octobre 1993 : AFFAIRES ETRANGERES
      • Avis n° 583, tome II de M. Michel VOISIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 octobre 1993 : COOPERATION
      • Avis n° 583, tome III de M. Gilbert MEYER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1993 : SGDN
      • Avis n° 583, tome IV de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : DISSUASION NUCLEAIRE
      • Avis n° 583, tome IV de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : DISSUASION NUCLEAIRE
      • Avis n° 583, tome V de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 novembre 1993 : DEFENSE : ESPACE ET COMMUNICATION
      • Avis n° 583, tome V de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 novembre 1993 : DEFENSE : ESPACE ET COMMUNICATION
      • Avis n° 583, tome VI de M. Philippe BRIAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : FORCES TERRESTRES
      • Avis n° 583, tome VI de M. Philippe BRIAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : FORCES TERRESTRES
      • Avis n° 583, tome VII de M. Yves BONNET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1993 : MARINE
      • Avis n° 583, tome VII de M. Yves BONNET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1993 : MARINE
      • Avis n° 583, tome VIII de M. Olivier DARRASON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : AIR
      • Avis n° 583, tome VIII de M. Olivier DARRASON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : AIR
      • Avis n° 583, tome IX de M. Jean-Claude ASPHE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
      • Avis n° 583, tome IX de M. Jean-Claude ASPHE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
      • Avis n° 583, tome X de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : SOUTIEN DES FORCES
      • Avis n° 583, tome X de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1993 : SOUTIEN DES FORCES
      • Avis n° 583, tome XI de M. Robert POUJADE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 novembre 1993 : GENDARMERIE
      • Avis n° 583, tome XI de M. Robert POUJADE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 novembre 1993 : GENDARMERIE
      • Avis n° 584, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 1993
      • Avis n° 584, tome I de M. Léon BERTRAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 1993 : DOM-TOM : DOM
      • Avis n° 584, tome II de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 1993 : DOM-TOM : TOM
      • Avis n° 584, tome III de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 octobre 1993 : FONCTION PUBLIQUE
      • Avis n° 584, tome IV de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 octobre 1993 : COLLECTIVITES LOCALES
      • Avis n° 584, tome V de M. Gérard LEONARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 octobre 1993 : SECURITE : POLICE
      • Avis n° 584, tome VI de M. Christian ESTROSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 octobre 1993 : SECURITE CIVILE
      • Avis n° 584, tome VII de M. Pierre PASQUINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 octobre 1993 : JUSTICE : ADMINISTRATION CENTRALE
      • Avis n° 584, tome VIII de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 1993 : JUSTICE : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
      • Avis n° 585, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 octobre 1993
      • Avis n° 585, tome I de M. Eric DOLIGE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 novembre 1993 : AFFAIRES SOCIALES : VILLE
      • Avis n° 585, tome II de M. Arnaud LEPERCQ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 octobre 1993 : AGRICULTURE
      • Avis n° 585, tome III de M. Aimé KERGUÉRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 octobre 1993 : PECHE
      • Avis n° 585, tome IV de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 octobre 1993 : DOM-TOM
      • Avis n° 585, tome IV de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 octobre 1993 : DOM-TOM
      • Avis n° 585, tome V de M. Robert GALLEY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 novembre 1993 : RECHERCHE
      • Avis n° 585, tome VI de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 novembre 1993 : COMMERCE ET ARTISANAT
      • Avis n° 585, tome VII de M. François-Michel GONNOT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 octobre 1993 : ENVIRONNEMENT
      • Avis n° 585, tome VIII de M. Ambroise GUELLEC, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 novembre 1993 : TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES
      • Avis n° 585, tome IX de M. François ASENSI, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 novembre 1993 : TRANSPORTS AERIENS
      • Avis n° 585, tome X de M. Jean-Michel COUVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 octobre 1993 : TOURISME
      • Avis n° 585, tome XI de M. Franck BOROTRA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1993 : INDUSTRIE
      • Avis n° 585, tome XII de M. Claude GAILLARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1993 : POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
      • Avis n° 585, tome XIII de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1933 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 585, tome XIV de M. Arsène LUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 octobre 1993 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
      • Avis n° 585, tome XV de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 novembre 1993 : LOGEMENT
      • Avis n° 585, tome XVI de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 novembre 1993 : PLAN

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 100 (1993-1994) transmis au Sénat le 22 novembre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Jean ARTHUIS, rapporteur général
        • Tome I :
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 24 : évaluation de la participation française au budget des communautés européennes
        • Tome III :
        • Tome IV :

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 179 (1993-1994) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1993
      • Texte n° 44 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1993

  5. Loi promulguée

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