Budget 1992

Dossier législatif

Loi de finances pour 1992

Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 parue au JO n°304 du 31 décembre 1991 (rectificatif paru au JO n° 49 du 27 février 1992)
Décision du Conseil constitutionnel n° 91-302 du 30 décembre 1991 (partiellement conforme)

Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2240 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 septembre 1991
Première lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2255, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 1 de M. Jean-Marie CAMBACERES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 2 de M. Martin MALVY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 3 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 4 de M. Fabien THIEME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 5 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 6 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 7 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 8 de M. Pierre VICTORIA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 9 de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 10 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 11 de M. Maurice POURCHON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 12 de M. Jean-Marc AYRAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 13 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 14 de M. Alain GRIOTTERAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 15 de M. Edmond HERVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 16 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 17 de M. Alain BONNET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 18 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 19 de M. Yves FREVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 20 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 21 de M. Michel INCHAUSPE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 22 de M. Albert DENVERS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 23 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 24 de M. Claude GERMON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 25 de M. Dominique ROBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 26 de M. Jean ANCIANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 27 de M. Jean-Pierre BOUQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 28 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 29 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 30 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 31 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 32 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 33 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 34 de M. Raymond MARCELLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 35 de M. Emile ZUCCARELLI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 36 de M. Pierre FORGUES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 37 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 38 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 39 de M. François HOLLANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 40 de M. Michel JACQUEMIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 41 de M. Jean de GAULLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 42 de M. Patrick DEVEDJIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 43 de M. Philippe VASSEUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 44 de M. Dominique GAMBIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991
  
  Rapport n° 2255, annexe 45 de M. Jean TARDITO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991
  
  Avis n° 2256, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 octobre 1991
  
  Avis n° 2256, tome I de M. Bernard BARDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 novembre 1991 : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES
  
  Avis n° 2256, tome II de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1991 : SANTE
  
  Avis n° 2256, tome III de Mme Marie-Josephe SUBLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1991 : AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION
  
  Avis n° 2256, tome IV de M. Christian CABAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1991 : FAMILLE
  
  Avis n° 2256, tome V de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 octobre 1991 : PERSONNES AGEES
  
  Avis n° 2256, tome VI de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 octobre 1991 : PERSONNES HANDICAPEES
  
  Avis n° 2256, tome VII de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1991 : ANCIENS COMBATTANTS
  
  Avis n° 2256, tome VIII de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1991 : CULTURE
  
  Avis n° 2256, tome IX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 octobre 1991 : COMMUNICATION
  
  Avis n° 2256, tome X de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1991 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
  
  Avis n° 2256, tome XI de M. Jean-Christophe CAMBADELIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1991 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
  
  Avis n° 2256, tome XII de M. Edouard LANDRAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1991 : ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
  
  Avis n° 2256, tome XIII de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1991 : JEUNESSE ET SPORTS
  
  Avis n° 2256, tome XIV de M. Bernard BIOULAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1991 : RECHERCHE
  
  Avis n° 2256, tome XV de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1991 : TRAVAIL ET EMPLOI
  
  Avis n° 2256, tome XVI de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 octobre 1991 : FORMATION PROFESSIONNELLE
  
  Avis n° 2256, tome XVII de M. Jean-Michel TESTU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 octobre 1991 : DROITS DES FEMMES
  
  Avis n° 2256, tome XVIII de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1991 : PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
  
  Avis n° 2257, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1991
  
  Avis n° 2257, tome I de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : AFFAIRES ETRANGERES
  
  Avis n° 2257, tome II de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 1991 : ACTION HUMANITAIRE
  
  Avis n° 2257, tome III de M. Bernard STASI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : IMMIGRATION
  
  Avis n° 2257, tome IV de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : RELATIONS CULTURELLES ET FRANCOPHONIE
  
  Avis n° 2257, tome V de M. Jean SEITLINGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : INSTITUTIONS, MARCHE UNIQUE, MONNAIE
  
  Avis n° 2257, tome VI de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1991 : RECHERCHE, TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT
  
  Avis n° 2257, tome VII de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 octobre 1991 : AGRICULTURE
  
  Avis n° 2257, tome VIII de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 octobre 1991 : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
  
  Avis n° 2257, tome IX de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 octobre 1991 : CULTURE ET COMMUNICATION
  
  Avis n° 2257, tome X de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1991 : COMMERCE EXTERIEUR
  
  Avis n° 2257, tome XI de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 novembre 1991 : MER
  
  Avis n° 2257, tome XII de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 novembre 1991 : DEFENSE
  
  Avis n° 2258, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 octobre 1991
  
  Avis n° 2258, tome I de M. Bertrand GALLET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 novembre 1991 : AFFAIRES ETRANGERES
  
  Avis n° 2258, tome II de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 octobre 1991 : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
  
  Avis n° 2258, tome III de M. Yves DOLLO, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 octobre 1991 : AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE
  
  Avis n° 2258, tome IV de M. Louis PIERNA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 octobre 1991 : SGDN
  
  Avis n° 2258, tome V de M. Freddy DESCHAUX-BEAUME, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 novembre 1991 : ESPACE ET FORCES NUCLEAIRES
  
  Avis n° 2258, tome VI de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : RECHERCHE ET INDUSTRIE D'ARMEMENT
  
  Avis n° 2258, tome VII de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
  
  Avis n° 2258, tome VIII de M. François FILLON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 novembre 1991 : FORCES TERRESTRES
  
  Avis n° 2258, tome IX de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : MARINE
  
  Avis n° 2258, tome X de M. Jean BRIANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : AIR
  
  Avis n° 2258, tome XI de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1991 : GENDARMERIE
  
  Avis n° 2259, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 1991
  
  Avis n° 2259, tome I de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 1991 : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  
  Avis n° 2259, tome II de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 1991 : TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  
  Avis n° 2259, tome III de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 octobre 1991 : FONCTION PUBLIQUE ET MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
  
  Avis n° 2259, tome IV de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1991 : ADMINISTRATION GENERALE ET COLLECTIVITES LOCALES
  
  Avis n° 2259, tome V de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1991 : POLICE
  
  Avis n° 2259, tome VI de M. Pierre PASQUINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1991 : SECURITE CIVILE
  
  Avis n° 2259, tome VII de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 1991 : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES JUDICIAIRES
  
  Avis n° 2259, tome VIII de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 1991 : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
  
  Avis n° 2260, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 octobre 1991
  
  Avis n° 2260, tome I de M. Alain BRUNE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1991 : AGRICULTURE ET FORET
  
  Avis n° 2260, tome II de M. René DROUIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1991 : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  
  Avis n° 2260, tome III de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1991 : ARTISANAT, COMMERCE ET CONSOMMATION
  
  Avis n° 2260, tome IV de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1991 : COMMERCE EXTERIEUR
  
  Avis n° 2260, tome V de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1991 : INDUSTRIE
  
  Avis n° 2260, tome VI de M. Gabriel MONTCHARMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1991 : POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
  
  Avis n° 2260, tome VII de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 octobre 1991 : ENVIRONNEMENT
  
  Avis n° 2260, tome VIII de M. Roger LERON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 octobre 1991 : AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE
  
  Avis n° 2260, tome IX de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1991 : MER
  
  Avis n° 2260, tome X de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 octobre 1991 : TRANSPORTS TERRESTRES ET SNCF
  
  Avis n° 2260, tome XI de M. Francis GENG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 novembre 1991 : TOURISME
  
  Avis n° 2260, tome XII de M. Bernard CARTON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1991 : URBANISME LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS
  
  Avis n° 2260, tome XIII de M. Paul LOMBARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 octobre 1991 : PLAN
  
  Avis n° 2260, tome XIV de M. Robert GALLEY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1991 : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
  
  Avis n° 2260, tome XV de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1991 : VILLE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2. Séance publique
  
  Texte n° 533 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1991

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Rapport général fait au nom de la commission des finances
  
  Tome I : Le budget de 1992 et son contexte économique et social
  Tome II, fascicule 1 :
  Tome II, fascicule 2 :
  Tome III, fascicule 1 :
  Tome III, fascicule 2 :
  Tome II : cinéma - théâtre dramatique
  Tome I : décentralisation
  
  Rapports budgétaires par commission
  
  Rapports budgétaires par thème
2. Séance publique
  
  Texte n° 40 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 8 décembre 1991

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 11 décembre 1991

Commission mixte paritaire (desaccord)
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 160 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1991

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2458 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1991
2. Séance publique
  
  Texte n° 574 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1991

Nouvelle lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des finances, saisie au fond
  
  Rapport n° 192 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, déposé le 17 décembre 1991
2. Séance publique
  
  Texte n° 71 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1991

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2504 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1991
2. Séance publique
  
  Texte n° 602 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 20 décembre 1991 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 91-302 du 30 décembre 1991 partiellement conforme

Loi promulguée
- Loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), parue au JO n° 304 du 31 décembre 1991 (rectificatif paru au JO n° 49 du 27 février 1992)
- État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 1er juillet 2024

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page

Dépôt à l'Assemblée nationale

Première lecture à l'Assemblée nationale

Travaux de commission

Séance publique

Première lecture au Sénat

Travaux de commission

Séance publique

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Travaux de commission

Commission mixte paritaire (desaccord)

Travaux de commission

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Travaux de commission

Séance publique

Nouvelle lecture au Sénat

Travaux de commission

Commission des finances, saisie au fond

Séance publique

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Travaux de commission

Séance publique

Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes