Budget 1979

Dossier législatif

Loi de finances pour 1979

Loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 parue au JO du 30 décembre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 560 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 570 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 1978
      • Avis n° 571, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 octobre 1978
      • Avis n° 572, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 octobre 1978
      • Avis n° 573, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 octobre 1978
      • Avis n° 574, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 octobre 1978
      • Avis n° 575, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 octobre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 73 (1978-1979) transmis au Sénat le 21 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
        • Tome I :
        • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 139, tome I (1978-1979) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1978 : Tableau comparatif
      • Rapport n° 139, tome II (1978-1979) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1978 : Texte élaboré par la commission mixte paritaire

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 14 décembre 1978
      • Texte n° 117 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1978

  5. Loi promulguée

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