Paraguay

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

Loi n° 2002-1044 du 6 août 2002 parue au JO n°183 du 7 août 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 220 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 février 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
      • Texte n° 13 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 9 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 31 de M. Guy DRUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 2002-1044 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page