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Dépôt au Sénat
- Texte n° 23 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 octobre 1998
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 289 (1998-1999) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, déposé le 31 mars 1999
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 1er juin 1999
- Texte n° 143 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er juin 1999
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1659 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999
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Travaux de commission
- Rapport n° 2081 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2000
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Séance publique
- Texte n° 448 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2000
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations-unies et du personnel associé (n° 2000-180 du 3 mars 2000), parue au JO n° 54 du 4 mars 2000
Les thèmes associés à ce dossier
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