Transports aériens

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation de certains services au transport aérien

Loi n° 98-1171 du 18 décembre 1998 parue au JO n°297 du 23 décembre 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 7 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 8 octobre 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 novembre 1998
      • Texte n° 13 (1998-1999) adopté par le Sénat le 10 novembre 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1186 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1216 de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998

  4. Loi promulguée

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