Escaut

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut

Loi n° 97-1099 du 28 novembre 1997 parue au JO n°97-1099 du 29 novembre 1997

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 168 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 janvier 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mars 1997
      • Texte n° 87 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 mars 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 197 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juillet 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 438 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 35 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997

  4. Loi promulguée

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