Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1977

Loi n° 77-1399 du 22 décembre 1977 parue au JO du 23 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3124 de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances et Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3233 de M. Pierre RIBES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 779 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 111 (1977-1978) transmis au Sénat le 2 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 1977

  4. Loi promulguée

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