Budget 1978

Dossier législatif

Loi de finances pour 1978

Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 parue au JO du 31 décembre 1977
Décision du Conseil constitutionnel n° 77-89 du 30 décembre 1977 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3120 de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances et Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3131 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 770 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 87 (1977-1978) transmis au Sénat le 22 novembre 1977

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1977

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 177 (1977-1978) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Maurice PAPON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3356)

    2. Séance publique

      • Texte n° 818 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1977
      • Texte n° 53 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 1977

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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